1. Éditeur du site
Le site ProLease Antilles est édité par la société ProLease Antilles.
Adresse : 32 rue du Bocage, 97200 Fort-de-France, Martinique
Téléphone : 0696 07 10 84
Email : contact@proleaseantilles.fr
Directeur de la publication : Le représentant légal de la société ProLease Antilles.
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site ProLease Antilles (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ProLease Antilles.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. Limitation de responsabilité
ProLease Antilles s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, ProLease Antilles ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.
En conséquence, ProLease Antilles décline toute responsabilité :
- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
- Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
- Et plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder.
5. Données personnelles
Les informations recueillies via le formulaire de contact du site sont enregistrées dans un fichier informatisé par ProLease Antilles pour le traitement de vos demandes. Elles sont conservées pendant une durée de 3 ans et sont destinées au service commercial et au service client de ProLease Antilles.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter ProLease Antilles à l'adresse suivante : contact@proleaseantilles.fr.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.
6. Cookies
Le site ProLease Antilles peut être amené à utiliser des cookies. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient des informations relatives à votre navigation sur le site.
Les cookies utilisés sur ce site servent à :
- Assurer le bon fonctionnement du site ;
- Mémoriser vos préférences de navigation ;
- Réaliser des statistiques de visites (cookies analytiques).
Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies en paramétrant votre navigateur. Toutefois, la désactivation de certains cookies peut limiter votre utilisation de certaines fonctionnalités du site.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Le consommateur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.